« Economic Operator Registration and Identification Number (EORI). Le numéro EORI se compose du code pays et d’une suite alphanumérique. »
Définition du numéro EORI
Le numéro EORI est le seul numéro qui permet d’identifier des acteurs économiques ou toute autre personne vis-à-vis des autorités douanières au sein de l’Union européenne. Il est en outre requis à titre de preuve du paiement de la taxe à l’importation vis-à-vis de l’administration fiscale.
Dédouanement au sein de l’ue uniquement possible avec le numéro EORI
Un dédouanement dans la Communauté européenne n’est possible que sur indication d’un numéro EORI, lequel doit être enregistré dans la base de données EORI de l’UE. Dans le cas contraire, l’envoi reste bloqué au bureau de douane.
Si le destinataire est enregistré, mais ne possède pas encore de numéro EORI, une copie du formulaire d’inscription suffit. Le numéro EORI des personnes morales (entreprises, etc.) implantées dans l’Union européenne doit être demandé auprès de l’Etat membre dans lequel elles se trouvent.
Indication obligatoire pour les entreprises
Les acteurs économiques (entreprises, etc.) sont tenus d’indiquer le numéro EORI. Les autres personnes (particuliers) ne sont pas tenues d’indiquer un numéro EORI pour leur déclaration douanière, même si elles sont directement représentées par un prestataire (p. ex. service de courrier ou de messagerie). Demandez toujours le numéro EORI à votre client et notez-le sur la facture.
Numéro EORI disponible
Vous trouverez les informations et numéros EORI de tous les pays et dans toutes les langues en cliquant sur le lien de l’Union européenne europa.eu. Voici le lien pour l’Allemagne : zoll.de.
