Formalités douanières

Indication du numéro d’identification fiscale du destinataire obligatoire

Le Brésil exige, pour les envois entrants soumis à des formalités douanières simplifiées (express/courrier), l’indication d’un numéro d’identification fiscale valable. En cas d’informations lacunaires, la douane brésilienne exige automatiquement le retour de l’envoi dans son pays d’origine. Au Brésil, le numéro d’identification fiscale se nomme CNPJ (pour les entreprises) et CPF (pour les personnes physiques) et doit être indiqué sur tous les documents déterminants. Outre la mention du numéro d’identification fiscale, l’indication des informations de contact du destinataire est également importante:

• Nom de la personne de contact
  
• Numéro de téléphone/de téléfax
  
• Adresse e-mail
  

Exigences lors de l’importation d’élastiques

Les dispositions douanières prévoient que les élastiques/jouets en caoutchouc (code tarifaire HS: 95030095) doivent être pourvus de la certification CE et accompagnés d’une fiche de données de sécurité. Les envois qui ne respectent pas ces exigences sont retournés dans leur pays d’origine.

Formalités douanières plus strictes pour les piles au lithium destinées à des particuliers

En fonction des restrictions portant sur les piles au lithium ou les objets qui en contiennent (p. ex. ordinateurs portables, téléphones mobiles), ces derniers sont classés comme "General Cargo/marchandise" et non plus comme "Express". L’expédition d’envoi dans le terminal de fret implique des frais plus élevés et des retards qu’un dédouanement express permet en règle générale d’éviter. Pour pouvoir procéder à un dédouanement simplifié dans le terminal de fret, les particuliers doivent disposer d’un numéro de tarif de douane (IEC).

Exigences dans le cadre de la procédure "Know Your Customer" (KYC)

Lors du dédouanement à l’importation, l’importateur doit présenter les documents Know Your Customer (KYC) et une procuration. Les documents KYC permettent de vérifier l’identité du destinataire. Le dédouanement à l’importation n’est poursuivi qu’une fois ces documents présentés.

Examen des marchandises en provenance d’Inde

Tous les envois en provenance d’Inde ou de marchandises qui y ont été fabriquées doivent désormais faire l’objet d’un examen à l’aéroport de Beyrouth. Ces nouveaux contrôles de sécurité seront maintenus jusqu’à nouvel avis et peuvent entraîner des délais plus longs.

Mise à jour douanière

Le dédouanement doit être effectué dans les 20 jours ouvrables à compter de l’arrivée. Les envois qui n’ont pas été dédouanés dans ce laps de temps sont réputés "abandonnés par la douane" (customs abandoned goods).

Les envois doivent être accompagnés d’une lettre de fret originale et d’une facture commerciale; les photos numériques ou copies ne sont pas autorisées. La facture commerciale doit être signée à l’encre bleue.

Les envois ne peuvent pas être renvoyés dans leur pays d’origine.

L’importation d’aliments, de boissons, de médicaments et de cosmétiques n’est autorisée que dans le cas où le destinataire a demandé une autorisation au Ministry of Public Health (ministère de la santé publique).

L’importation d’envois contenant des produits d’origine animale ou végétale n’est autorisée que dans le cas où le destinataire a demandé une autorisation au Ministry of Public Health (ministère de la santé publique). L’original du certificat phytosanitaire doit être joint à l’envoi.

L’importation de téléphones mobiles et d’accessoires pour ces derniers, de cartes SIM et GPS ou autres appareils dégageant des micro-ondes n’est autorisée que dans le cas où le destinataire a demandé une autorisation au Coordinator Institute of the Telecommunications (TELCOR). Les envois expédiés comme documents ne doivent contenir que des documents.

Si l’envoi contient, par exemple, des brochures, des magazines, des catalogues, des CD, des clés USB, des formulaires pré-imprimés, une facture commerciale doit être jointe aux marchandises en vue des formalités douanières.

Exigences quant aux documents

A Oman, les dispositions douanières ont été modifiées comme suit:

• Le code HS et le pays d’origine doivent figurer sur la facture commerciale. L’absence de ces indications entraîne une amende dont la somme est fonction de la valeur de la facture ou se monte à 500 EUR (suivant la valeur la plus élevée).
• La valeur à partir de laquelle les autorités compétentes du pays d’origine doivent authentifier la facture et le certificat d’origine est désormais de 2600 USD. Sinon, une amende de 65 USD peut être payée dans le cas où l’expéditeur n’a pas fait authentifier les documents.
  

Accréditation d’importation

Les importateurs des Philippines qui reçoivent par année plus de deux envois dont la valeur de la facture est supérieure à 500 USD doivent disposer d’une accréditation iCARE/AMO du "Bureau of Internal Revenue" valable. Si un importateur ne dispose pas d’une accréditation valable, les envois sont retenus jusqu’à ce que cette dernière soit présentée, ce qui peut prendre jusqu’à deux mois.

Exigences douanières pour les importations

La douane russe exige que les factures contiennent les indications suivantes:

• Nom du fabricant
  
• Pays d’origine
  
• Mention de la marque de fabrique
  

L’absence de ces indications sur les factures peut entraîner des retards en raison des contrôles douaniers.

Restrictions quant aux produits d’origine végétale

Le "Vietnam Plant Protection Department" procède à des contrôles stricts s’agissant de l’établissement de certificats pour l’importation de marchandises d’origine végétale (p. ex. fruits, semences, fleurs, feuilles, bois). L’importation de ces produits requiert un certificat de quarantaine (certificat phytosanitaire) ou une certification originale écrite de sortie de quarantaine délivrée par les autorités du pays d’origine.