Contrôles des exportations et sanctions

TNT dessert certes la plupart des pays concernés par des sanctions internationales, mais nous n’effectuons d’envois que dans le respect des prescriptions et sanctions des Nations Unies, de l’Union européenne, des Etats-Unis et d’autres pays. Veuillez à ce sujet consulter nos conditions générales et les points Manipulation de biens stratégiques et Destinations faisant l’objet de sanctions ci-dessous pour obtenir davantage d’informations sur le traitement en lien avec le commerce limité mais légal.

DENIED PARTIES (PARTIES SANCTIONNEES)

Les listes de sanctions font partie intégrante des règles relatives aux sanctions et dispositions en matière de contrôles des exportations au niveau international. TNT n’accepte aucun envoi de ou à des personnes physiques ou morales figurant dans une liste de sanctions.

Liens utiles:

• Liste des sanctions de l’UE
  
• US OFAC Designated Parties List
  (liste des sanctions du "bureau des finances des Etats-Unis en vue du contrôle des fortunes étrangères") 
• US OFAC Sectoral Sanctions Identifications List
  (liste du "bureau des finances des Etats-Unis en vue du contrôle des fortunes étrangères", qui interdit certaines transactions de capitaux aux citoyens américaines)
• US Bureau of Industry and Security Entity List
  (liste du "US Bureau of Industry and Security" dans laquelle sont prévues des obligations d’autorisation individuelles supplémentaires pour toute transaction avec des personnes et entreprises figurant dans la liste)

MARCHANDISES STRATEGIQUES

Dans le cadre du respect des sanctions internationales, TNT a abandonné certains services ou introduit des exigences supplémentaires en matière d’envoi. Vous trouverez ci-après un aperçu des différents programmes de sanctions, par pays, ayant des répercussions sur les services de TNT.

Liens utiles:

• EU Dual-use controls (contrôles Dual-Use de l’UE)
  
• US Department of Commerce, Bureau of Industry and Security
  (ministère du Commerce américain)
• US Department of State, International Traffic in Arms Regulations (ITAR)
  (Règlement sur le trafic d’armes international (ITAR), adopté par le Département d’Etat américain)

DESTINATIONS FAISANT L’OBJET DE SANCTIONS

Par marchandises stratégiques, on entend des marchandises militaires ou destinées à une double utilisation et donc susceptibles d’être employées à des fins civiles ou militaires (biens Dual-Use). TNT ne procède à aucune classification de marchandises stratégiques, tâche incombant à l’exportateur. Notre offre de services varie en fonction du site, mais nous avons toujours besoin d’informations claires sur les licences applicables. Pour de plus amples informations, prière de contacter le service clients sur place.

Liens utiles:

• United Nations Security Council Sanctions Committees
  (Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies)
• EU Sanctions Programmes
  (Programmes des sanctions de l’UE)
• US Sanctions administered by the United States Department of the Treasury
  (sanctions américaines édictées par le département du Trésor des Etats-Unis)
• Australia Sanctions
  (sanctions australiennes)
• Canadian Economic Sanctions
  (sanctions économiques canadiennes)

IRAN

À partir du 1er avril 2016, TNT ne dessert plus l’Iran.  TNT n'offre pas de service à aucune Embassade ou Consulat d'Iran au monde.

RUSSIE

L’Union européenne et les États-Unis ont levé des sanctions contre la Russie. Afin d’assurer un service optimal à destination ou en provenance de la Russie en toute conformité, TNT applique les mesures suivantes :

- Aucun produit militaire ne peut faire l’objet d’une exportation en direction de ou en provenance de la Russie
- Aucune marchandise à double usage ne peut faire l’objet d’une exportation à un ou des utilisateurs finaux militaires en Russie.
- Une licence est requise pour les produits figurant sur la liste d'équipements liés au pétrole et au gaz pour qu’ils soient acceptés aux fins de l’exportation vers la Russie. Cliquez pour consulter le document.

SYRIE

TNT ne dessert pas la Syrie.

COREE DU NORD

TNT ne dessert pas la Corée du Nord.  TNT n'offre pas de service à aucune Embassade ou Consulat de la Corée du Nord au monde.

CUBA

À partir du 1er février 2016, TNT ne dessert plus Cuba.  TNT n'offre pas de service à aucune Embassade ou Consulat de Cuba au monde.

SOUDAN

À partir du 1er avril 2016, TNT ne dessert plus le Soudan.

Région de la Crimée

À partir du 1er avril 2016, TNT ne dessert plus la région de Crimée.